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Afin de faciliter sa lecture, nous avons reproduit ci-bas le texte du code d'éthique.
La raison d’être du Code d’éthique Le présent Code d’éthique du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) du Granit a été réalisé dans le respect des obligations prévues à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Il se veut un guide auprès du personnel et des usagers de notre établissement. Ce document est constitué de l’ensemble des règles de conduite convenues qui supportent les droits, les obligations et les attentes mutuelles de l’usager et leur famille, ainsi que du personnel, en s’appuyant sur des valeurs qui définissent une approche de soins et de services centrée sur la personne. Il témoigne de l’engagement de l’établissement et de son personnel, de ses médecins, de ses stagiaires et de ses bénévoles à offrir des services accessibles et de grande qualité, ceci en considérant les ressources disponibles de l’établissement. Les valeurs de l’établissement Dans le but de favoriser une organisation de services qui privilégie la qualité, l’accessibilité ainsi que la continuité de ses services, les valeurs clientèle suivantes sont priorisées: Des relations centrées sur l’humanisation et la personnalisation des services; L’accessibilité et la continuité des services, axés sur les besoins de la population; Des services discrets et respectueux, et ce, en toute confidentialité; L’interdisciplinarité qui valorise le travail d’équipe; L’amélioration continue de la qualité visant l’excellence dans toutes les activités; La responsabilisation de chacun, afin de pouvoir répondre de ses actes.
Les droits des usagers L’usager du CSSS du Granit (ou son représentant légal) a droit: D’être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans toute intervention, et ceci dans le respect et la reconnaissance de sa dignité, de son autonomie et de ses besoins; D’être informé sur les services et la façon d’y accéder; D’être informé sur son état de santé, d’avoir accès à son dossier, de participer aux discussions professionnelles et de prendre part à la décision clinique, afin de donner un consentement éclairé quant aux soins et services à recevoir; D’être accompagné par une personne significative et être assisté en cas de besoin; De recevoir des services confidentiels en tout temps et en tout lieu; De recevoir des services personnalisés de qualité, sur les plans scientifique, humain, social, et ce, de façon sécuritaire; D’exprimer une préférence en regard du choix du professionnel; De pouvoir compter sur une protection contre toute forme d’abus et de violence; D’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours d’une prestation de services; De porter plainte, d’être assisté à cette fin et d’exercer un recours. Les obligations du personnel En tant que personne oeuvrant au Centre de santé et de services sociaux du Granit, je m’engage à : Respecter l’usager dans sa globalité comme personne humaine(intégrité, liberté et dignité) et à entretenir des relations courtoises et respectueuses avec lui; Donner, en toute transparence, des services et des soins de qualité, tout en demeurant à l’écoute de l’usager; Éviter tout conflit d’intérêts pouvant permettre de tirer un bénéfice personnel à partir des services rendus à l’usager; Mobiliser l’usager et sa famille dans la mise en place d’un plan d’intervention; Collaborer avec les autres intervenants et ressources du milieu pour la continuité des services; Assurer la confidentialité pour toute information recueillie auprès de l’usager; Informer et responsabiliser l’usager sur les moyens à prendre pour maintenir et améliorer son état de santé et son autonomie personnelle; Mettre en application le code de déontologie de ma profession lorsqu’applicable, afin de garder un haut niveau de qualité de service; M'assurer d'une hygiène personnelle et d'une tenue vestimentaire appropriée par le port de vêtements propres et dignes de ma fonction; Porter ma carte d’identification et à m’identifier personnellement lors du premier contact avec l’usager ou à chaque fois que requis; Dénoncer toute situation d’abus et de violence à l’endroit des usagers. Les devoirs des usagers L’usager, qui reçoit des services de l’établissement, s’engage à: Faire connaître ses besoins et ses habitudes de vie, de façon à permettre une évaluation rapide et adéquate de ses besoins; Participer à la prise de décision qui le concerne et collaborer au plan d’intervention mis en place; Utiliser de façon judicieuse les services disponibles et informer dès que possible le personnel de tout changement concernant sa condition de santé, à l’égard des soins et services requis par celle-ci; Respecter la vie privée et l’intégrité du personnel et des autres usagers, et à entretenir des relations courtoises et respectueuses avec eux; Garder son domicile salubre et sécuritaire lorsque des services y sont dispensés; Maintenir une hygiène personnelle ainsi qu’une tenue vestimentaire adéquate, limiter sa consommation d’alcool et de tabac, ainsi que ne pas faire usage de substances illicites, afin d’être en mesure de recevoir les services attendus; Recourir au support de ses proches, ainsi qu’aux ressources de la communauté, et désigner une personne significative qui pourra le représenter ou l’accompagner, lorsque requis; Informer le personnel de sa satisfaction à l’égard des services reçus ou, dans le cas contraire, à exprimer son insatisfaction en utilisant les mécanismes prévus à cet effet. Utilisation de certains renseignements personnels En vertu de la loi, le Code d’éthique du CSSS du Granit doit prévoir les règles d’utilisation des renseignements personnels contenus au dossier de l’usager, qui portent sur la sollicitation de dons et sur les sondages satisfaction. À des fins de sollicitation de dons au bénéfice de l’établissement ou de sa fondation, les renseignements personnels suivants peuvent être utilisés: nom, prénom et adresse de l’usager. À des fins de sondage auprès des usagers visant à connaître leurs attentes, leur satisfaction à l’égard de la qualité des services offerts et, le cas échéant, de leur organisation et des résultats obtenus, les renseignements personnels suivants peuvent être utilisés: nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’usager. Refus de l’usager: Un usager peut demander, en tout temps, que les renseignements le concernant ne soient plus utilisés pour la sollicitation de dons ou la réalisation de sondages, et cela en transmettant une correspondance écrite au directeur général de l’établissement. Recours et coordonnées Si un usager souhaite exprimer son appréciation ou une insatisfaction à l’égard des services dispensés, il est invité à contacter une personne responsable du service concerné. S’il désire formuler une plainte, il peut contacter M. André Veilleux, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, soit en personne ou par courrier au 5175 rue Frontenac, Lac-Mégantic, QC, G6B 1H2, ou au numéro de téléphone 819 583-2209. Ce Code d’éthique doit être appliqué de façon intégrale. Tout manquement par qui que ce soit fera l’objet de mesures appropriées, visant à maintenir un haut standard de qualité dans les services fournis à la population. Remerciements La direction générale du CSSS du Granit désire remercier les membres du Comité de travail du code d’éthique, du Comité des usagers de l’établissement, des instances professionnelles (CECII, CM, CMDP), ainsi que le commissaire aux plaintes et à la qualité des services, pour leur collaboration à l’élaboration de ce Code d’éthique. La direction désire également remercier les autorités du Centre de réadaptation de l’Estrie, pour son inspiration dans l’élaboration de ce Code d’éthique. Installations Centre de santé et de services sociaux du Granit Centre de santé et de services sociaux du Granit Centre de santé et de services sociaux du Granit
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